Conditions Générales de Vente

Préambule

Ces conditions générales de vente exposent les conditions de vente de la société MEULEMANS EURL, par le biais de son site internet : www.lesvraisproduitsdecheznous.com, dont l’intitulé commercial est : «MEULEMANS».
Les termes Acheteur et Client désignent indifféremment la personne morale ou la personne physique qui achète un produit ou un service à la société MEULEMANS EURL

Article 1 : PRODUITS

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains produits peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. L’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ne peut engager la responsabilité de la société MEULEMANS EURL.
Si un ou plusieurs produits venaient à être indisponibles, la société MEULEMANS EURL en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par courriel, par courrier postal, pour téléphone ou par texto.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société MEULEMANS EURL ne pourra être engagée.
Les produits sont en général disponibles. Pour toute question relative à une commande ou une annulation, vous pouvez contacter notre service clientèle à l’adresse suivante : contact@meulemans.fr

Article 2 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

  • par Internet : www.lesvraisproduitsdecheznous.com
  • par courrier : MEULEMANS EURL – Ld La Grande Malpougère – 72320 SAINT-JEAN-DES-ÉCHELLES
  • par courriel à contact@meulemans.fr
  • par téléphone : (33) 02 43 93 08 93

Toute commande transmise par Internet est confirmée par “MEULEMANS” (www.lesproduitsdecheznous.com) par un courriel sous réserve que le client ait communiqué tous les renseignements demandés.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
«MEULEMANS» (www.lesvraisproduitsdecheznous.com) confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse courriel que celui-ci aura communiquée. La société MEULEMANS EURL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
De plus, «MEULEMANS» (www.lesvraisproduitsdecheznous.com) se réserve le droit d’annuler toute commande venant d’un client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 3 : PRIX

Les prix indiqués en Euros sont réputés nets toutes taxes incluses frais de port en sus.
Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les produits seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Les produits demeurent la propriété de la société MEULEMANS EURL jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 4 : PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société MEULEMANS EURL. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue :

  • Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL)
  • Par chèque compensable dans une Banque française ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l’ordre de la société MEULEMANS EURL Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Il est indispensable d’envoyer avec le chèque le détail de la commande à :
    MEULEMANS EURL – Service Commandes Ld La Grande Malpougère – 72320 SAINT-JEAN-DES-ÉCHELLES – France

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, «MEULEMANS» (www.lesvraisproduitsdecheznous.com) se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Article 5 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle les commandes pourront être réceptionnées aux heures ouvrables.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock la responsabilité de la société MEULEMANS EURL ne pourra être engagée.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation des articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les intempéries et l’impossibilité d’être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Article 6 : TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits, au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison desdits produits par l’acheteur.

Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE

7.1 Droit de retour
Si le produit ne convient pas, pour quelle que raison que ce soit, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quinze (15) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante.
Le produit est alors remboursé à l’exception des frais d’envoi et de retour qui demeurent à la charge de l’acheteur. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé à l’acheteur.
Les produits abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer à :
MEULEMANS EURL – Service Retours
Ld La Grande Malpougère – 72320 SAINT-JEAN-DES-ÉCHELLES – France

7.2 Engagement de qualité
S’il arrivait qu’un produit soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à la société MEULEMANS EURL), la société MEULEMANS EURL s’engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • retour dans son emballage d’origine, en parfait état, non descellé
  • accompagné d’une demande motivée et de sa facture,
  • dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception du colis à :
    MEULEMANS EURL – Service Retours
    Ld La Grande Malpougère – 72320 SAINT-JEAN-DES-ÉCHELLES – France

Aucun “retour” en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 8 : INFORMATIONS LEGALES

La société MEULEMANS EURL traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des
commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de lacavedupalais.com.
De plus, la société MEULEMANS EURL s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les informations et les photos des produits présentés dans les bases de données du site «MEULEMANS» (www.lesvraisproduitsdecheznous.com) sont donnés à titre indicatif.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n’entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de la société MEULEMANS EURL ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. La société MEULEMANS EURL décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
La responsabilité de la société MEULEMANS EURL n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : LITIGES

Les ventes en ligne réalisées par la société MEULEMANS EURL à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.
Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité de la société MEULEMANS EURL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :

  • d’une association professionnelle de la branche,
  • d’une association de consommateurs,
  • ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

  • que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,
  • que l’acheteur utilise le produit de façon normale.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce du MANS (72-FRANCE) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 11 : CHAMP D’APPLICATION et ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre «MEULEMANS» (www.lesvraisproduitsdecheznous.com) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les données enregistrées par constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.
En cliquant sur le bouton ” Valider”, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.